En bref : au Québec, vous pouvez travailler à votre compte, former une société en nom collectif ou constituer une société par actions. Selon votre forme juridique et le nom utilisé, vous devrez peut-être vous immatriculer auprès du Registraire des entreprises du Québec et vous inscrire aux taxes de vente auprès de Revenu Québec. Il s'agit d'information générale, pas de conseils juridiques ou financiers. Confirmez tout auprès des sources officielles ou d'un professionnel qualifié.
Beaucoup d'artistes et de créateurs gagnent un revenu bien avant de se voir comme une entreprise. S'immatriculer, c'est une façon d'agir clairement et professionnellement. Voici un survol des principales questions.
Étape 1 : choisir une forme juridique
Pour une petite entreprise créative, les principales options sont :
L'entreprise individuelle
Une seule personne exploite l'entreprise sous son propre nom ou sous un nom d'entreprise. Elle est simple à démarrer et comporte moins de formalités, mais le propriétaire est personnellement responsable des dettes et des obligations de l'entreprise.
La société en nom collectif
Deux personnes ou plus exploitent ensemble une entreprise. Les associés sont généralement personnellement responsables des obligations de la société. Une convention écrite entre associés est une bonne idée.
La société par actions
Une société par actions est une entité juridique distincte de ses propriétaires. Elle entraîne plus de formalités et de coûts, et le traitement fiscal diffère. Certains la choisissent quand l'entreprise grandit ou pour séparer clairement les affaires personnelles et professionnelles.
Chaque forme a des conséquences juridiques et fiscales. Un avocat ou un comptable peut vous aider à choisir selon votre situation.
Étape 2 : réfléchir au nom
Utiliser votre propre nom légal est généralement plus simple. Si vous exploitez l'entreprise sous un autre nom, par exemple un nom de scène ou de marque, des règles d'immatriculation peuvent s'appliquer. Les sociétés par actions ont aussi des règles de dénomination.
Avant d'arrêter un nom, vérifiez :
- S'il est déjà utilisé dans le registre des entreprises
- S'il risque d'entrer en conflit avec des marques de commerce existantes
- Si les identifiants sociaux et le nom de domaine correspondants sont disponibles
Pensez aussi aux exigences linguistiques qui touchent les noms d'entreprise et l'affichage public au Québec, et vérifiez-les auprès des sources officielles.
Étape 3 : l'immatriculation au Registraire des entreprises
Le Registraire des entreprises du Québec tient le registre des entreprises. Selon votre forme juridique et votre nom, vous devrez peut-être vous immatriculer et produire une déclaration initiale, puis la mettre à jour quand des renseignements changent. L'immatriculation donne généralement un numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
Le site du Registraire et celui d'Entreprises Québec présentent les étapes, les formulaires et les frais à jour. Servez-vous-en plutôt que de sites tiers qui facturent des frais supplémentaires.
Étape 4 : les impôts et taxes
Les travailleurs autonomes et les entreprises doivent généralement penser à :
- L'impôt sur le revenu. Déclaré aux autorités fiscales fédérale et québécoise.
- Les taxes de vente (TPS et TVQ). Au-delà d'un certain seuil de « petit fournisseur », l'inscription, la perception et la remise sont généralement obligatoires. En dessous, l'inscription peut être facultative. Le seuil et les règles sont fixés par les autorités fiscales : consultez Revenu Québec pour les détails à jour.
- Les déductions et les registres. Conservez factures, reçus et preuves de dépenses d'entreprise.
- Les acomptes et les échéances. Les travailleurs autonomes peuvent devoir faire des paiements périodiques.
Mettez de l'argent de côté à chaque paiement. Un comptable qualifié peut vous éviter des surprises.
Étape 5 : autres inscriptions et assurances
Selon vos activités, vous pourriez avoir besoin de :
- Permis municipaux, surtout si vous exercez dans un lieu physique
- Assurances, par exemple la responsabilité civile pour des événements ou de l'équipement
- Un compte bancaire d'entreprise, qui aide à séparer l'argent personnel et professionnel
- Des inscriptions en santé au travail et comme employeur, si vous embauchez du personnel
Vérifiez auprès des autorités concernées selon votre situation.
Étape 6 : l'adresse de l'entreprise
Une adresse d'entreprise figure dans les immatriculations et les documents officiels. Si vous travaillez de la maison, pensez à votre vie privée. Certains programmes et organismes proposent des options d'adresse. Chez Unica, un soutien pour l'adresse d'immatriculation de l'entreprise peut être offert, sous réserve d'une autorisation écrite.
Étape 7 : contrats et dossiers
Une fois immatriculé, agissez en entreprise :
- Utilisez des ententes écrites (voyez tarifs et contrats de pigiste)
- Émettez des factures claires
- Suivez revenus et dépenses au même endroit
- Conservez les documents pendant la période exigée par les règles fiscales
Étape 8 : planifier
L'immatriculation est plus simple quand vous avez un plan. Notre guide pour rédiger un plan d'affaires de créateur montre comment estimer coûts, prix et revenus. Si vous prévoyez du financement, consultez subventions et financement pour artistes, car certains programmes s'intéressent à votre structure. Si vous travaillez avec des clients américains, lisez notre article sur les occasions Canada-États-Unis.
Sources officielles pour commencer
- Entreprises Québec
- Registraire des entreprises du Québec
- Revenu Québec
- Agence du revenu du Canada
- Réseau Entreprises Canada
Les règles et les frais changent. Ces sources sont le bon endroit pour confirmer les exigences à jour.
Une note sur l'aide professionnelle
Pour les décisions sur la forme juridique, la responsabilité ou l'impôt, parlez à un avocat ou à un comptable. Cet article ne remplace pas les conseils d'un professionnel.
Bâtir avec du soutien
Le partenariat du Creator Business Hub d'Unica s'adresse aux créateurs, artistes, influenceurs et jeunes entreprises qui veulent de la structure, une communauté et de vraies occasions. L'incubation Unica, lorsqu'elle est offerte, est incluse avec votre programme à temps plein (de 6 à 12 mois en ligne à temps plein, de 12 à 20 mois sur campus à temps plein). Elle n'a aucune valeur monétaire, n'est pas transférable et rien n'est garanti. Les conditions sont confirmées par écrit.
Foire aux questions
Suis-je obligé d'immatriculer mon entreprise au Québec ?
Ça dépend de votre forme juridique et du nom que vous utilisez. Certaines situations exigent une immatriculation auprès du Registraire des entreprises, d'autres ont des exigences différentes. Vérifiez le site officiel ou consultez un professionnel qualifié.
Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une société par actions ?
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne et n'est pas juridiquement distincte de son propriétaire. Une société par actions est une entité juridique distincte. Les coûts, les obligations et le traitement fiscal diffèrent.
Quand dois-je m'inscrire aux taxes de vente ?
Il existe un seuil de petit fournisseur sous lequel l'inscription est facultative. Les règles et le montant sont fixés par les autorités fiscales : vérifiez les renseignements à jour auprès de Revenu Québec.
Unica aide-t-elle pour une adresse d'entreprise ?
Un soutien pour l'adresse d'immatriculation de l'entreprise peut être offert, sous réserve d'une autorisation écrite.
Passez à l'action
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