Au Canada, le droit d'auteur sur une œuvre originale naît généralement automatiquement au moment de sa création, et des organisations comme la SOCAN perçoivent et répartissent certaines redevances pour les créateurs et les éditeurs de musique. Cet article est de l'information générale, non un conseil juridique; les contrats et les litiges exigent un professionnel qualifié.
Le droit d'auteur en langage simple
Le droit d'auteur protège l'expression créative originale : paroles, mélodies, scénarios écrits et enregistrements sonores. Il ne protège pas une idée en soi, seulement la façon de l'exprimer. Au Canada, la protection commence généralement quand vous créez l'œuvre et la fixez sous une forme quelconque; l'enregistrement est facultatif, bien qu'il puisse fournir une preuve utile de propriété. Des règles de durée existent et varient selon le type d'œuvre; vérifiez-les auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Le droit d'auteur est un ensemble de droits, dont celui de reproduire, d'exécuter, de publier et d'autoriser d'autres personnes à utiliser l'œuvre. Comme ces droits peuvent être cédés ou concédés séparément, les ententes écrites sont importantes.
Deux couches dans une chanson
La musique comporte généralement deux droits d'auteur distincts :
- La composition : la mélodie, l'harmonie et les paroles. Les auteurs sont les auteurs-compositeurs, et des éditeurs peuvent détenir des parts.
- L'enregistrement sonore (le maître) : l'interprétation enregistrée elle-même. Le titulaire est souvent l'artiste, une maison de disques ou la personne qui a financé l'enregistrement et convenu d'en être propriétaire.
Des parties différentes peuvent détenir chaque couche, et différentes organisations peuvent percevoir l'argent pour chacune. Bien les séparer dans votre tête vous aide à poser les bonnes questions.
Ce que fait la SOCAN
La SOCAN est une organisation canadienne qui représente les créateurs et les éditeurs de musique pour l'exécution publique et la communication des œuvres musicales. Les entreprises et les diffuseurs qui utilisent de la musique dans des lieux publics ou sur certaines plateformes paient des droits de licence, et la SOCAN répartit les redevances à ses membres selon ses règles. Les auteurs-compositeurs et les éditeurs y adhèrent généralement et y enregistrent leurs œuvres pour que les exécutions puissent leur être attribuées.
Les détails, comme la façon d'adhérer, ce qui est couvert et la fréquence des paiements, sont fixés par la SOCAN; consultez directement son information à jour.
Autres droits et organisations
Les droits musicaux sont répartis entre plusieurs organisations au Canada. Selon votre rôle, vous pourriez rencontrer des organisations liées aux droits de reproduction mécanique, aux droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs d'enregistrements sonores, ou à des utilisations précises. Nous ne les énumérerons pas toutes, car les structures et les noms changent; la bonne démarche est de demander à votre distributeur, à votre éditeur ou à la SOCAN quelles inscriptions s'appliquent à votre situation.
Pourquoi les parts et les crédits comptent
Les redevances suivent la propriété. Si deux personnes écrivent une chanson, elles devraient convenir par écrit des pourcentages avant la sortie. Il en va de même pour les réalisateurs, les musiciens de session et les artistes invités. Voyez la collaboration avec des réalisateurs pour une liste des points à prévoir dans une entente, et le plan de sortie musicale pour le calendrier.
Utiliser le travail des autres
Si vous utilisez la musique, des échantillons, la voix ou un enregistrement d'autrui, vous avez généralement besoin d'une permission. Cela vaut pour la vidéo, la baladodiffusion et les publications sur les réseaux sociaux. « Trouvé en ligne » ou « court extrait » ne veut pas dire autorisé. Utilisez des bibliothèques sous licence en bonne et due forme, conservez la preuve de votre licence et vérifiez si elle couvre l'usage commercial. Les créateurs vidéo devraient lire la conception sonore pour la vidéo.
La loi canadienne prévoit des exceptions, notamment l'utilisation équitable à des fins précises, mais elles sont étroites et dépendent des faits. Ne vous y fiez pas sans avis.
Voix et interprétation
Les comédiens de voix devraient préciser l'utilisation : où, pendant combien de temps et dans quels médias leur enregistrement sera utilisé. Voyez le guide de carrière en voix hors champ.
Liste de vérification pratique
- Conservez des brouillons datés et des fichiers de projet comme preuve de création.
- Notez qui a contribué à quoi.
- Convenez des parts avant la sortie.
- Enregistrez vos œuvres auprès des organisations concernées.
- Gardez une copie de chaque licence et de chaque entente.
- Demandez avant d'utiliser du matériel de tiers.
- Faites réviser les contrats avant de signer, surtout ceux qui prévoient l'exclusivité ou la cession de droits.
Le contexte québécois
Les créateurs québécois travaillent dans des marchés francophone et anglophone. Le droit d'auteur relève de la loi fédérale canadienne, mais le droit des contrats au Québec repose sur le Code civil, ce qui peut influer sur l'interprétation des ententes. C'est une autre raison de consulter un professionnel qui connaît le Québec avant de signer quelque chose d'important.
Bâtir ses connaissances et son réseau
Comprendre les droits fait partie du métier de créateur professionnel. Le Creator Business Hub d'Unica est un partenariat destiné aux créateurs, artistes, influenceurs des réseaux sociaux et jeunes entreprises en démarrage. Vous pouvez vous joindre comme partenaire référent (recommandations directes seulement), et l'incubation Unica, offerte par Unica OS, est incluse avec votre programme à temps plein : de 6 à 12 mois en ligne, ou de 12 à 20 mois sur le campus. Un projet pilote ouvert de 90 jours s'adresse à 20 entreprises. L'incubation n'a aucune valeur monétaire et n'est pas transférable.
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Questions fréquentes
Dois-je enregistrer mon droit d'auteur pour être protégé au Canada ?
En général, la protection naît à la création d'une œuvre originale, et l'enregistrement est facultatif. Il peut tout de même servir de preuve. Confirmez auprès des sources officielles.
Que fait la SOCAN ?
Elle représente les créateurs et les éditeurs de musique pour l'exécution publique et la communication des œuvres musicales, en percevant et en répartissant les redevances selon ses règles.
La composition est-elle la même chose que l'enregistrement ?
Non. Ce sont des droits distincts, et des personnes ou des entreprises différentes peuvent détenir chacun.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Il s'agit d'information générale. Pour les contrats ou les litiges, consultez un professionnel qualifié.
